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2.Aucune représentation ni garantie

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Par conséquent, sous réserve des protections et restrictions légales, tous les services ainsi que toutes les informations, documents, graphiques et images disponibles sur le présent site Web sont offerts "tels quels", sans quelque représentation ni garantie que ce soit, et toute autre garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, incluant, sans y être limitée, les garanties tacites de commerciabilité, compatibilité pour quelque fins que ce soit, d'empiétement, ou de transgression sont par les présentes clairement niées et vous renoncez expressément, par les présentes, à toutes et chacune de ces garanties.

Aucun utilisateur du présent site Web ne devrait, en aucun temps, se fier aux opinions, idées et/ou autres exprimées sur le présente site Web afin de prendre quelque décision que ce soit de nature financière, personnelle, d'affaire ou autre, lesquelles, à tout événement, ne représentent aucunement les opinions et/ou idées de quiconque œuvrant au sein et/ou pour le présent site Web. D'ailleurs, nous n'adoptons ni ne supportons aucunement les opinions de tiers exprimées sur le présent site Web et/ou hyper-liées au présent site Web.

3.Avertissement aux utilisateurs et comportement des utilisateurs

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  • - offrir quelqu'information erronée et/ou frauduleuse relativement à votre demande d'adhésion, ni imiter quiconque en quelque temps que ce soit;
  • - émettre et/ou transmettre quelque message et/ou information inexact, inapproprié et/ou excessif que ce soit;
  • - émettre et/ou transmettre quelque matériel que ce soit qui pourrait enfreindre les droits et recours de tiers, droit d'auteur, marque de commerce, brevet et/ou quelconque autre droit de propriété intellectuelle que ce soit pouvant appartenir à des tiers.

    Si vous violez l'un ou l'autre des termes et conditions prévus aux présentes, nous pourrons, sans quelque avis que ce soit et sans aucune responsabilité que ce soit de notre part, vous prohibez tout accès aux services offerts sur le présent site et mettre fin à votre enregistrement, retirer votre message et/ou annonce et prendre toute autre action jugée nécessaire et ce, à notre entière discrétion.

    Relativement aux services que nous offrons, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, de temps à autre, sans avis préalable et à notre entière discrétion, établir des pratiques, usages, utilisations, restrictions et/ou autres, afin de bien gérer lesdits services, incluant sans y être limité:la fréquence à laquelle un service et/ou un compte privé peut être vérifié, le nombre maximal de jours durant lesquels des messages peuvent être conservés;le nombre maximal de messages pouvant être émis et/ou transmis;le format et la nature des messages pouvant être émis et/ou transmis;la capacité maximale de mémoire disponible pour un compte en particulier ainsi que relativement à tout autre sujet pouvant découler de l'administration ou gestion des services et vous acceptez et reconnaissez être lié par de tels pratiques et/ou règles et/ou usages.Vous reconnaissez et acceptez qu'en aucun temps pertinent aux présentes, pourrons nous être tenus responsables de quoique ce soit, suite à la désactivation et/ou retrait de quelque compte que ce soit ou suite à la perte de quelqu'information que ce soit incluant sans y être limité, courriel, communication, message, data ou quelconqu'autre information.

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    Nous ne supervisons, ni ne censurons, ni ne veillons au contrôle des services quoique nous nous réservons tous nos droits de le faire. Nous pouvons également prendre toute mesure jugée nécessaire et/ou pertinente, à notre entière discrétion, afin d'assurer un haut niveau de qualité de nos services et/ou pour assurer notre protection et/ou la protection de tiers.

  • 4.Hyper-liens et sites de tiers

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    5.Confidentialité

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    6.Sécurité

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    7.Limite de responsabilité

    En aucun cas serons nous, nos officiers, directeurs, employés, contractants, sous-contractants, fournisseurs, agents, associés, affiliés, et/ou autres ainsi que nos ayants droits, responsables envers qui que ce soit pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, incluant sans y être limité, quelque coût que ce soit, pouvant découler de l'utilisation de quelconque service, contenu, et/ou de quelconque autre matériel disponible sur le présent site Web ou de l'utilisation de quelconque autre site Web hyper-lié au présent site Web, même si nous pouvons avoir été avisés de la possibilité de tels dommages et nonobstant si de tels dommages sont contractuels, délictuels, et/ou de quelque autre nature que ce soit.Le terme dommage inclus sans y être limité les frais légaux, perte de profits, interruption d'affaires ainsi que perte de programmes, software et/ou de tout autre data et/ou autre information relativement à votre système d'opération informatique.Vous reconnaissez et acceptez que les termes et conditions d'utilisation ainsi que les considérations pécuniaires prévues au présent contrat reflètent et considèrent la présente acceptation des risques.

    8.Propriété

    Tout droit, titre et/ou intérêt, incluant, sans y être limité, droit d'auteur, marque de commerce, et tout autre droit de propriété intellectuelle relativement au présent site Web nous appartiennent soit directement et/ou par l'entremise de nos licenciés et/ou autres.De plus, les noms, images, ainsi que tout autre élément distinctif de nos produits et services sont notre entière propriété exclusive.Une liste partielle de nos marques de commerce est plus amplement décrite à l'article 14 des présents termes et conditions d'utilisation.Tout autre marque de commerce, droit d'auteur et/ou autre droit de propriété intellectuelle mentionnés au présent site Web peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs.

    9.Licence

    Aucun terme et condition prévus aux présentes ne peut être ni ne doit être interprété de quelque façon que ce soit afin de tenter d'établir quelque licence et/ou droit, tacite et/ou expresse, de quelque nature que ce soit relativement à nos propriétés intellectuelles, ou relativement à quelque propriété intellectuelle que ce soit appartenant à des tiers et le présent site Web ne peut aucunement être reproduit, copié, re-publié, re-transmis, distribué en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit.

    10.Allégation d'entrave ou d'empiétement

    Meetstream USA entend respecter l'intégralité des droits de propriété intellectuelle de tiers et pourra, à son entière discrétion et en toutes circonstances, résilier les comptes de quelque utilisateur que ce soit qui pourrait enfreindre et/ou empiéter nos droits de propriété intellectuelle et/ou quelque droit de propriété intellectuelle pouvant appartenir à des tiers.Si vous êtes d'opinion que le contenu du présent site Web empiète et/ou contrevient à quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit qui pourrait vous appartenir et/ou dont vous pourriez avoir le contrôle ou si quelque hyper-lien que ce soit contenu au présent site Web vous dirige vers un autre site Web qui contient de tel matériel qui semble enfreindre et/ou empiéter quelque droit de propriété intellectuelle qui pourrait vous appartenir et/ou dont vous pourriez avoir le contrôle, vous êtes invités à nous soumettre un avis de tel empiétement et/ou contravention en communicant avec l'un de nos agents du service à la clientèle afin d'obtenir le retrait de tel information et/ou matériel. (Voir avis et procédures de réclamation d'empiétement et de contravention aux droits de propriété intellectuelle) NOTICE AND PROCEDURE FOR MAKING CLAIMS OF COPYRIGHT INFRINGEMENT.

    11.Indemnité

    Vous reconnaissez et acceptez par les présentes de nous tenir indemne, de nous défendre et de nous indemniser, nous, nos officiers, directeurs, employés, subsidiaires, contractants, sous-contractants, fournisseurs, agents, partenaires et affiliés, ayant droits et/ou bénéficiaires pour quelconque responsabilité, demande en paiement, demande de toute nature, dépense, coût, incluant sans y être limité, les frais légaux qui pourraient être dus et/ou réclamés et/ou qui découlent de votre utilisation et/ou mauvaise utilisation du présent site Web, des services y offerts et/ou pouvant découler de votre empiétement et/ou contravention envers quelconque droit de propriété intellectuelle pouvant nous appartenir et/ou appartenir à des tiers. Nous nous réservons le droit de contrôler exclusivement et d'assumer entièrement notre propre défense envers l'un ou l'autre des sujets mentionnés ci-avant mais ce, à vos entiers frais et vous acceptez de collaborer avec nous pour la défense de nos droits et recours.

    12.Droits applicables

    La présente entente doit être interprétée et est soumise aux droits en vigueur en l'eta du Delaware, USA.Pour les fins des présentes, vous élisez domicile dans le district de Wilmington, Delaware et reconnaissez la juridiction des tribunaux du district de Wilmington, etat du Delaware pour entendre quelque demande que ce soit de quelque nature que ce soit pouvant découler de la présente entente.

    13.Utilisation internationale

    Nous ne représentons aucunement que le contenu, matériel et/ou les services offerts sur notre site Web sont appropriés ou disponibles et/ou compatibles pour une utilisation dans d'autres lieux géographiques et plus particulièrement en des lieux situés à l'extérieur des états-unis et nous vous avisons que de tenter d'accéder et d'avoir accès à des sites situés en de telles juridictions étrangères peut être illégal, voir même prohibé.Si vous avez accès ou avez déjà accédé à du contenu ou matériel et/ou services offerts en d'autres juridictions, vous reconnaissez que vous agissez selon votre propre initiative et de votre propre vœux et nous ne pouvons aucunement être tenus responsables du respect ou non-respect des lois, règles et règlements de l'état du Delaware par ces autres sites étrangers.Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder à de tels sites lorsque la loi vous l'interdit.

    14.Partie intégrante de la présente entente

    Les termes et conditions d'utilisation tels que plus amplement décrits à la présente inclus toute référence et/ou avis contenu au présent site Web et représentent l'entente dans son entier entre les parties.Nous nous réservons le droit d'amender et/ou modifier les présents termes et conditions d'utilisation, de temps à autre, par l'émission d'un simple avis sur note site Web et si vous continuez l'utilisation de notre site Web après un tel avis, vous reconnaissez que ces nouveaux termes et conditions d'utilisation feront dorénavant partie de votre entente et vous entendez vous soumettre à ces nouvelles modifications.Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des dispositions prévues aux présents termes et conditions d'utilisation seraient déclarées illégales ou inopérantes dans l'une ou l'autre des juridictions pouvant avoir compétence, seule cette disposition sera inapplicable et tout le reste de la présente devra être appliquée et interprétée comme si cette disposition illégale ou inopérante n'avais jamais existé.Pour cette juridiction.Ainsi, toute déclaration d'inopérabilité et/ou d'illégalité d'une disposition particulière en une juridiction spécifique ne saurait être interprétée comme étant une déclaration d'inopérabilité et/ou d'illégalité dans d'autres juridictions.Tout conflit ou litige pouvant découler des présents termes et conditions d'utilisation devra être entamé dans un délai d'un (1) an de la cause dudit conflit et/ou litige, à défaut de quoi, tout recours sera prescrit.